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Conditions Générales de Vente

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Conditions générales de vente entre :

– l’auto-entreprise Éditions du Sentin (n° SIRET : 804 734 606 00028) – Contact : editionsdusentin@gmail.com

– la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits (ci-après « l’acheteur »),

il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur la boutique en ligne du site editionsdusentin.com et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur.

Les Éditions du Sentin se réservent la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet : www.editionsdusentin.com.

Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.

Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits vendus

Le site editionsdusentin.com propose à la vente des livres imprimés (format papier). Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive détaillant ses caractéristiques essentielles (titre, auteur, format, nombre de pages, ISBN, prix).

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (régime des auto-entrepreneurs). N° SIRET : 804 734 606 00028.

Les frais de livraison sont indiqués au client lors du processus de commande, avant la validation du paiement. Ils varient en fonction de la destination et du poids du colis.

Les Éditions du Sentin se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Puis :

– Validez le contenu de votre panier.
– Acceptez les présentes CGV.
– Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés par Chronopost à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Zones de livraison : France métropolitaine et zone France (France, Monaco, Andorre).

Délais d’expédition : les commandes sont expédiées dans un délai maximum de 48 heures ouvrées après confirmation du paiement. Les délais d’acheminement dépendent du transporteur et de la destination.

En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter les Éditions du Sentin par e-mail à l’adresse editionsdusentin@gmail.com.

À réception du colis, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits livrés. En cas de dommage constaté, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur et en informer les Éditions du Sentin dans un délai de 3 jours ouvrés.

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement se fait par carte bancaire. Pour des raisons de sécurité, nous avons confié la gestion des transactions financières à Stripe. Lorsque vous achetez sur notre site, nous ne disposons pas de vos données bancaires ; seul Stripe assure la transaction avec votre carte.

Stripe est certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, garantissant la protection des données bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse.

Le paiement intégral de la commande est exigé dès la validation du panier.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse editionsdusentin@gmail.com. Le produit devra être retourné dans son état d’origine, complet et non endommagé, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 : Conditions de remboursement

En dehors du droit de rétractation mentionné à l’article 7, un remboursement peut être accordé dans les cas suivants :

– Produit reçu endommagé ou défectueux.
– Erreur de livraison (produit non conforme à la commande).
– Non-réception du colis (après enquête auprès du transporteur).

Toute demande de remboursement doit être adressée par e-mail à editionsdusentin@gmail.com dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit.

Article 9 : Réclamations

Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : editionsdusentin@gmail.com.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site et les produits vendus sont la propriété des Éditions du Sentin et/ou de leurs auteurs, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 11 : Responsabilité

Conformément à l’article 1231-1 du Code civil, les Éditions du Sentin engagent leur responsabilité contractuelle en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat.
Toutefois, cette responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait étranger non imputable au vendeur.

Article 12 : Données à caractère personnel

Les informations relatives au client (nom, prénom, adresse, courriel) sont collectées afin de permettre le traitement des commandes et l’édition des factures. Ces informations ne seront jamais transmises à des tiers.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition concernant ses données personnelles.

Le client peut exercer ces droits par e-mail à : editionsdusentin@gmail.com.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter notre Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 13 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client et les Éditions du Sentin, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour trancher le litige.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.

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